Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle Cire et Délice d'Alsace auprès d'acheteurs particuliers désireux d'acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet.
Article 1 – Identification du vendeur
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Nom commercial : Cire et Délice d'Alsace
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Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
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Nom du dirigeant : [Votre Nom et Prénom]
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Adresse : 📍 2 rue Théophile Klem, 68000 Colmar, France
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SIRET : 934 061 573 00018 (RCS Colmar)
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E-mail : cireetdelicedalsace@gmail.com
Article 2 – Produits & Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont des bougies gourmandes, fondants parfumés et créations artisanales en cire. Chaque produit est fabriqué à la main en Alsace.
En raison de leur caractère artisanal, chaque pièce est unique : de légères variations de couleur, de finition ou de poids peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site, sans que cela n'affecte la qualité du produit.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (statut micro-entrepreneur).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés lors de la validation du panier avant le paiement final. Cire et Délice d'Alsace se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande & Paiement
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site Webador (Carte Bancaire, Paypal, etc.). La commande ne sera traitée qu'après confirmation de la réception du paiement.
Article 5 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
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Délais de préparation : Les produits étant faits main, le délai d'expédition est généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
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Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay.
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Responsabilité : Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de dégât ou de perte durant le transport, une réclamation doit être faite auprès du transporteur concerné dans les meilleurs délais.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
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Conditions de retour : Les produits doivent être retournés neufs, intacts, non brûlés, non utilisés et dans leur emballage d'origine à l'adresse du siège social.
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Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.
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Remboursement : Après vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours.
Article 7 – Conformité & Sécurité des Produits (CLP)
Tous les produits respectent les normes européennes en vigueur relatives à l'étiquetage des mélanges chimiques et parfums (règlement CLP).
Chaque produit comporte une étiquette de sécurité précisant les allergènes, conseils de prudence, mentions de danger et code UFI. Le client s'engage à prendre connaissance et à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité fournies sur les fiches produits et les étiquettes des articles.
Article 8 – Données Personnelles
Les informations nominatives collectées lors de la commande sont indispensables pour le traitement, la livraison et la facturation. Ces données sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous écrivant à : cireetdelicedalsace@gmail.com.
Article 9 – Droit Applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à contacter en priorité Cire et Délice d'Alsace pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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